Actionnaire minoritaire : pourquoi il faut faire acter son désaccord dans les procès-verbaux

Dans un conflit entre actionnaires, un procès-verbal peut devenir une preuve décisive. Assemblée générale, conseil d'administration, décision sociale, approbation des comptes : chaque mention écrite peut peser lourd dans un futur litige.

Le procès-verbal peut sauver ou détruire un dossier

Dans les conflits entre actionnaires, beaucoup de dossiers se jouent sur des documents simples : un procès-verbal d'assemblée générale, un procès-verbal de conseil d'administration, une mention "adopté à l'unanimité".

Si cette mention ne reflète pas la réalité, elle peut devenir catastrophique.

Un actionnaire minoritaire qui s'est opposé à une décision doit pouvoir le démontrer. S'il ne dispose d'aucune trace écrite, il sera plus difficile d'expliquer, plusieurs mois plus tard, qu'il n'était pas d'accord avec une décision présentée comme acceptée.

Le procès-verbal ne sert donc pas seulement à garder une trace administrative. Il peut devenir une pièce centrale dans un litige entre actionnaires.

Pourquoi le silence peut affaiblir un actionnaire minoritaire ?

Un actionnaire qui n'est pas d'accord doit le dire. Et surtout, il doit le faire écrire.

Le danger du silence est simple : si le procès-verbal indique qu'une décision a été adoptée à l'unanimité, ou si aucune réserve n'apparaît, l'actionnaire minoritaire risque de se retrouver en difficulté. Il pourra toujours expliquer qu'il était opposé à la décision. Mais sans trace écrite, la preuve sera plus complexe.

Dans certains dossiers, cette absence de réaction peut être utilisée contre lui. L'autre partie pourra soutenir qu'il était présent, qu'il n'a rien contesté, qu'il a laissé la décision être prise ou qu'il ne s'est opposé qu'après coup.

En droit des sociétés, ce qui n'est pas documenté au bon moment peut devenir difficile à défendre plus tard.

Dans quels cas faut-il faire acter son désaccord ?

Un actionnaire minoritaire doit être particulièrement attentif lorsque la décision touche à ses droits, à la valeur de ses actions ou à l'intérêt social. Il peut notamment faire acter son désaccord en cas de :

• Refus d'information
• Approbation de comptes contestés
• Absence répétée de dividendes
• Rémunération excessive d'un dirigeant
• Modification statutaire sensible
• Augmentation de capital contestée
• Dilution possible de sa participation
• Décision prise dans l'intérêt du majoritaire

Ces situations peuvent parfois s'inscrire dans un abus de majorité. Mais pour pouvoir agir, encore faut-il conserver les preuves utiles et démontrer que le désaccord existait au moment de la décision.

Quel lien avec l'action minoritaire ?

L'action minoritaire permet, dans certaines conditions, à des actionnaires d'agir contre les administrateurs au nom et pour le compte de la société. Mais pour exercer ce type d'action, il est notamment essentiel de ne pas avoir approuvé les décisions contestées.

C'est là que le procès-verbal devient fondamental.

Si l'actionnaire minoritaire a voté contre une décision, s'est abstenu ou a formulé des réserves, cela doit apparaître clairement. À défaut, l'autre partie pourrait soutenir qu'il a approuvé la décision ou qu'il n'a pas exprimé d'opposition au moment utile.

L'action minoritaire ne se prépare donc pas uniquement au moment du procès. Elle se prépare parfois plusieurs mois plus tôt, dès les assemblées, les conseils, les échanges écrits et les premières demandes d'information.

Quels réflexes adopter avant et pendant l'assemblée ?

Un actionnaire minoritaire doit préparer les réunions avec méthode. Avant l'assemblée ou le conseil, il doit lire attentivement la convocation, vérifier l'ordre du jour, demander les documents utiles et formuler ses questions par écrit lorsque c'est nécessaire.

Pendant la réunion, il doit veiller à ce que ses remarques soient bien comprises et reprises dans le procès-verbal. Il peut demander que son vote, son abstention ou son opposition soient mentionnés clairement. Après la réunion, il doit relire le procès-verbal avec attention. Si le document est incomplet, imprécis ou inexact, il doit réagir rapidement par écrit.

Les bons réflexes sont simples :

• Lire les convocations
• Vérifier les ordres du jour
• Demander l'inscription de ses réserves
• Refuser les procès-verbaux inexacts
• Conserver les échanges
• Formaliser les demandes importantes

Et si les informations restent insuffisantes ?

Faire acter son désaccord est essentiel, mais cela ne suffit pas toujours. Si l'actionnaire minoritaire soupçonne une gestion opaque, des irrégularités ou une atteinte aux intérêts de la société, il peut être nécessaire d'aller plus loin.

Selon la situation, plusieurs pistes peuvent être envisagées : demande d'information, mise en demeure, contestation d'une décision, action minoritaire ou désignation d'un expert vérificateur.

L'expert vérificateur peut être utile lorsque le minoritaire ne dispose pas encore de tous les éléments pour comprendre ce qui se passe dans la société. Pour approfondir ce sujet, vous pouvez consulter notre article sur l'expertise minoritaire et la désignation d'un expert vérificateur.