Impôt des sociétés (ISOC)
L’impôt des sociétés s’applique à toute société constituée régulièrement qui exerce une activité à caractère lucratif en Belgique. Ce régime concerne la majorité des entreprises dotées de la personnalité juridique et disposant d’un siège social, d’un établissement principal ou d’un centre de direction sur le territoire belge. L’imposition porte sur le bénéfice réalisé au cours d’un exercice comptable déterminé. Le taux applicable dépend des règles prévues par la loi fiscale belge.
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